{"id":1283,"date":"2025-03-07T09:51:00","date_gmt":"2025-03-07T08:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/ille-et-vilaine-une-entreprise-condamnee-apres-un-accident-du-travail-mortel\/"},"modified":"2025-03-07T09:51:00","modified_gmt":"2025-03-07T08:51:00","slug":"ille-et-vilaine-une-entreprise-condamnee-apres-un-accident-du-travail-mortel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/ille-et-vilaine-une-entreprise-condamnee-apres-un-accident-du-travail-mortel\/","title":{"rendered":"Ille-et-Vilaine : une entreprise condamn\u00e9e apr\u00e8s un accident du travail mortel"},"content":{"rendered":"
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Par R\u00e9daction Vitr\u00e9<\/a> <\/strong> Publi\u00e9 le 7 mars 2025 \u00e0 17h51 <\/span>\n<\/div>\n

Une entreprise du BTP du Pays de Vitr\u00e9<\/b> (Ille-et-Vilaine) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e, lundi 3 mars 2025, par le tribunal correctionnel de Rennes pour \u00ab homicide  involontaire \u00bb et plusieurs infractions au code du travail apr\u00e8s le tragique accident du travail <\/b>survenu \u00e0 l\u2019un de ses ouvriers le 21 juillet 2021 sur un chantier \u00e0 La Chapelle-des-Fougeretz<\/a>, pr\u00e8s de Rennes.<\/p>\n

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\u00c0 lire aussi<\/p>\n<\/div>\n

Une poutre de pr\u00e8s de 3 tonnes \u00e9tait tomb\u00e9e sur lui<\/h2>\n

Romain Quenet<\/b>, \u00e9galement joueur au Noyal-Br\u00e9c\u00e9 FC<\/a>, intervenait ce matin-l\u00e0 vers 7h30 avec deux de ses coll\u00e8gues sur un ancien magasin de meubles Conforama vou\u00e9 \u00e0 \u00eatre transform\u00e9 en logements.<\/p>\n

Mais les travaux int\u00e9rieurs de ce projet immobilier avaient \u00e9t\u00e9 \u00ab touch\u00e9s par des difficult\u00e9s \u00bb, avait resitu\u00e9 le pr\u00e9sident du tribunal correctionnel de Rennes le 13 janvier 2025.<\/p>\n

Le programme avait donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9. Cela avait incit\u00e9 le patron de la soci\u00e9t\u00e9 du Pays de Vitr\u00e9 \u00e0 profiter de la pr\u00e9sence de ses employ\u00e9s sur place, \u00e0 La Chapelle-des-Fougeretz, pour \u00ab anticiper \u00bb des travaux qui auraient d\u00fb avoir lieu deux mois plus tard.<\/p>\n

Une sorte d\u2019atelier \u00ab hors-sol \u00bb avait donc \u00e9t\u00e9 mis en place sur le site du chantier pour couler trois \u00ab poutres horizontales en b\u00e9ton \u00bb qui allaient servir de \u00ab rampe d\u2019acc\u00e8s ext\u00e9rieure \u00bb.<\/p>\n

Alors que celles-ci \u00e9taient cens\u00e9es avoir suffisamment durci, la victime et un de ses coll\u00e8gues avaient donc entam\u00e9 leur d\u00e9coffrage.<\/p>\n

Mais aucun t\u00e9moin oculaire n\u2019a assist\u00e9 \u00e0 la mort de Romain Quenet. Son bin\u00f4me \u00e9tait parti chercher un grattoir quand une poutre de 3,60 m\u00e8tres de long et pesant 2,9 tonnes<\/b> \u00e9tait tomb\u00e9e sur lui.<\/p>\n

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\u00c0 lire aussi<\/p>\n<\/div>\n

70 000 euros d\u2019amendes<\/h2>\n

Lundi 3 mars, le tribunal correctionnel de Rennes a donc condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 payer 70 000 \u20ac d\u2019amendes<\/b> pour l\u2019ensemble des infractions qui lui \u00e9taient reproch\u00e9es.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 devra \u00e9galement verser 1 000 \u20ac de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 chacun des cinq proches de Romain Quenet qui s\u2019\u00e9taient constitu\u00e9s parties civiles et 3 000 \u20ac \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration nationale CGT des ouvriers et de la construction, du bois et de l\u2019ameublement<\/b>. A cette somme, s\u2019ajouteront un peu plus de 5 000 \u20ac de frais de justice, a d\u00e9cid\u00e9 le tribunal.<\/p>\n

Pour rappel, la procureure de la R\u00e9publique de Rennes avait requis le jour de l\u2019audience une amende de 80 000 \u20ac \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019entreprise pour son \u00ab homicide involontaire \u00bb et 30 000 \u20ac pour ses infractions au Code du travail.<\/p>\n

La CGT avait elle demand\u00e9 10 000 \u20ac de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 cette PME.<\/p>\n

Le Code du travail, pas seulement un \u00ab cale porte \u00bb<\/h2>\n

\u00ab Nos morts, ce n\u2019est pas chez Vinci ou Eiffage<\/b> qu\u2019on les trouve, c\u2019est dans les petites entreprises \u00bb, avait assur\u00e9 l\u2019avocate du syndicat.<\/p>\n

\u00ab C\u2019est s\u00fbr que le Code du travail c\u2019est p\u00e9nible avec son mille-feuilles de textes et que \u00e7a peut servir de cale porte\u2026 mais pas que \u00bb, avait-elle ajout\u00e9.<\/p>\n

Mais l\u2019avocate n\u2019en \u00e9tait pas rest\u00e9e l\u00e0. <\/p>\n

\u00ab Il est important pour les syndicats de se mobiliser, et pour cela la Coupe du monde de foot au Qatar nous a un peu aid\u00e9s : le nombre de morts sur les chantiers au Qatar a interpell\u00e9 nos journalistes fran\u00e7ais, qui se sont demand\u00e9s comment cela se passait en France. \u00bb<\/p>\n

\u00ab R\u00e9sultat : une charte a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e pour les Jeux olympiques et il n\u2019y a pas eu un seul mort ! Ce qui signifie que, quand on fait attention et que les m\u00e9dias du monde entier ont les yeux riv\u00e9s sur ce probl\u00e8me, on peut y arriver \u00bb, avait-elle conclu. <\/p>\n

GF et CB (PressPepper)<\/b><\/p>\n

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