{"id":1240,"date":"2025-02-15T17:00:00","date_gmt":"2025-02-15T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-des-interimaires-responsabiliser-les-entreprises-utilisatrices\/"},"modified":"2025-02-15T17:00:00","modified_gmt":"2025-02-15T16:00:00","slug":"accidents-du-travail-des-interimaires-responsabiliser-les-entreprises-utilisatrices","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-des-interimaires-responsabiliser-les-entreprises-utilisatrices\/","title":{"rendered":"Accidents du travail des int\u00e9rimaires : responsabiliser les entreprises utilisatrices"},"content":{"rendered":"
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La ministre du Travail a pr\u00e9sent\u00e9, le 3 f\u00e9vrier 2025, la relance du plan d\u2019action sur les accidents du travail graves et mortels,<\/a> en ciblant notamment les int\u00e9rimaires, mais sans aller jusqu\u2019au bout d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9marche de pr\u00e9vention. Depuis le 1er<\/sup> janvier 2024, le co\u00fbt de tous les accidents du travail survenant aux int\u00e9rimaires est attribu\u00e9 pour moiti\u00e9 aux entreprises utilisatrices par la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 travers ses m\u00e9canismes assurantiels.<\/p>\n

La cotisation accidents du travail \u2013 maladies professionnelles de ces entreprises en sera major\u00e9e suivant les accidents du travail survenant aux int\u00e9rimaires employ\u00e9s par ces entreprises utilisatrices. Ceci fait suite au d\u00e9cret du 5 juillet 2024, sign\u00e9 la veille de son (faux) d\u00e9part par la ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et de la Solidarit\u00e9.<\/p>\n

Malgr\u00e9 son application anticip\u00e9e, l\u2019effet sera cependant tr\u00e8s progressif puisque la cotisation de chaque entreprise est calcul\u00e9e sur la moyenne des \u00e9v\u00e9nements attribu\u00e9s des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (N-4, N-3, N-2), donc ici le plein effet de cette mesure ne surviendra qu\u2019en janvier 2028.<\/p>\n

Depuis 1990, seulement le tiers du co\u00fbt des seuls accidents graves et mortels \u00e9tait attribu\u00e9 \u00e0 ces entreprises, pourtant responsables des conditions de s\u00e9curit\u00e9 au travail des int\u00e9rimaires. Les entreprises usant et abusant de ce travail pr\u00e9caire se consid\u00e9raient ainsi peu concern\u00e9es par la s\u00e9curit\u00e9 de ces salari\u00e9\u2219es, l\u2019accident grave n\u2019arrivant que chez les autres. Ce m\u00e9canisme contribuait ainsi largement aux m\u00e9canismes d\u2019externalisation du risque vers une population de pr\u00e8s de deux millions de salari\u00e9\u2219es et pr\u00e9sentant un taux de fr\u00e9quence des accidents du travail double de celui des autres salari\u00e9\u2219es.<\/p>\n

Responsabiliser les entreprises accueillant les int\u00e9rimaires rompt avec cette strat\u00e9gie de d\u00e9sengagement. En juin 2024, les repr\u00e9sentants patronaux au Conseil d\u2019orientation sur les conditions de travail ont pourtant vot\u00e9 unanimement contre la nouvelle r\u00e9partition \u00e9galitaire, c\u2019est dire combien cette sous-traitance du risque est consubstantielle \u00e0 l\u2019int\u00e9rim. Ils oublient pourtant que la r\u00e9partition partielle ant\u00e9rieure avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par le patronat lui-m\u00eame lors de la n\u00e9gociation de l\u2019accord national interprofessionnel sur le travail pr\u00e9caire en 1990. L\u2019interdiction possible de l\u2019int\u00e9rim, promise lors de l\u2019\u00e9lection de Fran\u00e7ois Mitterrand en 1981 et r\u00e9interrog\u00e9e \u00e0 l\u2019aube du second septennat, avait pouss\u00e9 \u00e0 cette relative \u00ab moralisation \u00bb de l\u2019int\u00e9rim.<\/p>\n

La publication de notre livre La condition int\u00e9rimaire <\/em>(La Dispute, 2024), a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de lever le voile sur les conditions de travail des int\u00e9rimaires. Notre travail d\u2019enqu\u00eate montre combien ces salari\u00e9\u2219es pr\u00e9caires sont laiss\u00e9\u2219es \u00e0 la marge des collectifs de travail et du travail lui-m\u00eame. Toute intervention sur son organisation se traduit par la fin de mission. Cette incapacit\u00e9 \u00e0 agir pousse les int\u00e9rimaires \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer le changement d\u2019entreprise pour sauvegarder leur sant\u00e9, au prix parfois d\u2019une souffrance \u00e9thique non exprim\u00e9e. Au risque de laisser leurs successeurs, eux et elles aussi int\u00e9rimaires, retrouver ces m\u00eames postes dangereux.<\/p>\n

Le d\u00e9cret de juillet 2024 a pour objectif de responsabiliser les entreprises utilisant des int\u00e9rimaires. Mais le seul m\u00e9canisme financier ne suffira pas. L\u2019interdiction pour les int\u00e9rimaires des travaux dangereux devrait \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 tout poste \u00e0 risques sp\u00e9cifiques. Les salari\u00e9\u2219es et syndicalistes des entreprises accueillantes doivent aussi se mobiliser. Seule une prise de conscience nationale de cette situation permettra le lancement d\u2019une grande campagne pour la s\u00e9curit\u00e9 des int\u00e9rimaires en entreprises.<\/p>\n

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Aux c\u00f4t\u00e9s de celles et ceux qui luttent !<\/h2>\n

L\u2019urgence sociale, c\u2019est chaque jour la priorit\u00e9 de l\u2019Humanit\u00e9.<\/p>\n