{"id":1210,"date":"2025-02-03T03:18:00","date_gmt":"2025-02-03T02:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/teletravailleur-qui-chute-pendant-la-pause-dejeuner-est-ce-un-accident-du-travail\/"},"modified":"2025-02-03T03:18:00","modified_gmt":"2025-02-03T02:18:00","slug":"teletravailleur-qui-chute-pendant-la-pause-dejeuner-est-ce-un-accident-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/teletravailleur-qui-chute-pendant-la-pause-dejeuner-est-ce-un-accident-du-travail\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travailleur qui chute pendant la pause d\u00e9jeuner : est-ce un accident du travail"},"content":{"rendered":"
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Lorsque le salari\u00e9 est en t\u00e9l\u00e9travail, il peut arriver qu\u2019un accident se produise. Dans un tel cas, il est pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre un accident du travail. Qu\u2019en est-il lorsque cet accident survient pendant la pause d\u00e9jeuner ?<\/p>\n<\/div>\n

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Mes salari\u00e9s ont l\u2019opportunit\u00e9 de faire du t\u00e9l\u00e9travail. L\u2019un d\u2019entre eux vient d\u2019appeler le service paie afin que ce dernier effectue une d\u00e9claration d\u2019accident de travail car il a chut\u00e9 pendant le temps de sa pause d\u00e9jeuner, depuis son domicile. Mon entreprise doit-elle proc\u00e9der \u00e0 une telle d\u00e9claration ou cet accident rel\u00e8ve-t-il de la vie priv\u00e9e du salari\u00e9 compte tenu du fait qu\u2019il soit survenu \u00e0 son domicile pendant la pause d\u00e9jeuner ?<\/strong><\/i><\/p>\n<\/div>\n

Accident du travail : d\u00e9finition<\/h2>\n
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Rappelons tout d\u2019abord qu\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou \u00e0 l’occasion du travail \u00e0 toute personne salari\u00e9e ou travaillant, \u00e0 quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Ces dispositions instaurent une pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9 au travail de l’accident survenu au temps du travail et au lieu de travail.<\/p>\n<\/div>\n

Accident du travail : t\u00e9l\u00e9travail et pause d\u00e9jeuner<\/h2>\n
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Dans une affaire soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la cour d\u2019appel d\u2019Amiens, un fait accidentel \u00e9tait survenu \u00e0 une salari\u00e9e d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de travail temporaire \u00e0 12h30, \u00e0 son domicile, alors qu\u2019elle \u00e9tait en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 son pointage lors de sa pause m\u00e9ridienne, la salari\u00e9e \u00e9tait tomb\u00e9e en descendant les escaliers pour se rendre dans sa cuisine au rez-de-chauss\u00e9e. Elle quittait son bureau situ\u00e9 au 1er \u00e9tage pour prendre sa pause d\u00e9jeuner.<\/p>\n

L\u2019employeur avait alors saisi une d\u00e9claration d\u2019accident du travail, sans \u00e9mettre de r\u00e9serves, laquelle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reconnue par la CPAM comme telle.<\/p>\n

La salari\u00e9e avait alors contest\u00e9 cette d\u00e9cision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM puis le tribunal judiciaire. <\/p>\n

La CPAM faisait valoir que l\u2019article L.1222-9 du Code du travail dispose qu\u2019en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail, la pr\u00e9somption d’imputabilit\u00e9 a vocation \u00e0 s’appliquer uniquement pendant l’exercice de l’activit\u00e9 professionnelle et que le t\u00e9l\u00e9travailleur ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la notion extensive du temps et lieu de travail retenue par la jurisprudence. Selon la caisse, la salari\u00e9e travaillant \u00e0 domicile \u00e9chappe \u00e0 la subordination de son employeur en dehors de l’exercice de l’activit\u00e9 salari\u00e9e. En dehors des plages horaires du t\u00e9l\u00e9travail, elle n’\u00e9tait donc plus sous la subordination de son employeur.<\/p>\n

Le tribunal judiciaire de Beauvais avait alors reconnu que l\u2019accident \u00e9tait un accident de travail, jugement confirm\u00e9 par la cour d\u2019appel d\u2019Amiens, laquelle retenait alors que :<\/p>\n