{"id":1204,"date":"2025-01-24T09:48:00","date_gmt":"2025-01-24T08:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/mulhouse-accident-du-travail-sur-un-chantier-du-sursis-pour-lemployeur\/"},"modified":"2025-01-24T09:48:00","modified_gmt":"2025-01-24T08:48:00","slug":"mulhouse-accident-du-travail-sur-un-chantier-du-sursis-pour-lemployeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/mulhouse-accident-du-travail-sur-un-chantier-du-sursis-pour-lemployeur\/","title":{"rendered":"Mulhouse Accident du travail sur un chantier : du sursis pour l\u2019employeur"},"content":{"rendered":"
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Blessures involontaires, travail dissimul\u00e9, emploi d\u2019un \u00e9tranger non muni d\u2019une autorisation de travail et emploi de travailleur sans organisation et dispense d\u2019une formation appropri\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 : quatre infractions \u00e9taient reproch\u00e9es jeudi, au tribunal correctionnel de Mulhouse, \u00e0 un habitant de la r\u00e9gion des Trois fronti\u00e8res \u00e2g\u00e9 de 37 ans, apr\u00e8s un accident du travail survenu \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 2019.<\/p>\n

Deux mois d\u2019hospitalisation<\/h2>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, le pr\u00e9venu \u00e9tait g\u00e9rant d\u2019une PME du b\u00e2timent bas\u00e9e dans la r\u00e9gion mulhousienne. Cette soci\u00e9t\u00e9 – qui n\u2019existe plus depuis 2022 – proc\u00e9dait au montage d\u2019une maison \u00e0 ossature bois dans un village de la communaut\u00e9 de communes de Thann-Cernay. Et sur ce chantier, le 19 septembre 2019, sous l\u2019effet d\u2019une forte rafale de…<\/p>\n

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Blessures involontaires, travail dissimul\u00e9, emploi d\u2019un \u00e9tranger non muni d\u2019une autorisation de travail et emploi de travailleur sans organisation et dispense d\u2019une formation appropri\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 : quatre infractions \u00e9taient reproch\u00e9es jeudi, au tribunal correctionnel de Mulhouse, \u00e0 un habitant de la r\u00e9gion des Trois fronti\u00e8res \u00e2g\u00e9 de 37 ans, apr\u00e8s … <\/p>\n