{"id":1198,"date":"2025-01-24T07:48:00","date_gmt":"2025-01-24T06:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-mortel-a-lassemblee-la-societe-de-nettoyage-condamnee-a-payer-150-000-euros-damende\/"},"modified":"2025-01-24T07:48:00","modified_gmt":"2025-01-24T06:48:00","slug":"accident-du-travail-mortel-a-lassemblee-la-societe-de-nettoyage-condamnee-a-payer-150-000-euros-damende","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-mortel-a-lassemblee-la-societe-de-nettoyage-condamnee-a-payer-150-000-euros-damende\/","title":{"rendered":"Accident du travail mortel \u00e0 l’Assembl\u00e9e : la soci\u00e9t\u00e9 de nettoyage condamn\u00e9e \u00e0 payer 150.000 euros d\u2019amende"},"content":{"rendered":"
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En 2022, un agent de nettoyage de 52 ans travaillant pour la soci\u00e9t\u00e9 Europ Net y \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 par la machine avec laquelle il nettoyait les parkings.<\/p>\n

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Le tribunal judiciaire de Paris a condamn\u00e9 vendredi la soci\u00e9t\u00e9 Europ Net \u00e0 150.000 euros d’amende pour homicide involontaire, apr\u00e8s un accident du travail qui avait caus\u00e9 la mort en 2022 d’un agent de nettoyage<\/a> travaillant pour elle \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. C’est ce qui avait \u00e9t\u00e9 requis par le procureur lors de l’audience du 26 octobre dernier. Poursuivis \u00e9galement pour homicide involontaire, les deux dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9 ont en revanche \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s car \u00able caract\u00e8re manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du manquement \u00e0 leurs obligations n’est pas \u00e9tabli\u00bb<\/em>, a jug\u00e9 le tribunal. Fin octobre, le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

Le d\u00e9c\u00e8s de l’agent de 52 ans Moussa Sylla, originaire de Mauritanie et qui \u00e9tait employ\u00e9 dans les sous-sols du parking de l’Assembl\u00e9e, avait \u00e9mu jusque dans les rangs de l’h\u00e9micycle o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s avaient observ\u00e9 une minute de silence. Me Fr\u00e9d\u00e9rique Pons, avocate des pr\u00e9venus, avait d\u00e9fendu \u00e0 l’audience le fait que les manquements reproch\u00e9s aux dirigeants \u00abn’ont jamais \u00e9t\u00e9 commis de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et en connaissance des dangers\u00bb<\/em>. Me C\u00e9dric de Romanet, avocat de la famille et de la CGT, avait lui cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer la \u00abn\u00e9gligence de l’employeur\u00bb<\/em>, l’autolaveuse mise \u00e0 disposition de Moussa Sylla \u00e9tant selon lui non-conforme par rapport \u00e0 son utilisation.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi<\/span> Accidents du travail : pourquoi la France est-elle parmi les plus mauvais \u00e9l\u00e8ves d\u2019Europe?<\/span> <\/a>\n<\/p>\n

Une formation jug\u00e9e \u00abinsuffisante\u00bb<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 a bien commis une \u00abfaute d\u2019imprudence\u00bb<\/em>, a estim\u00e9 le tribunal. D’apr\u00e8s le rapport d’enqu\u00eate de l’inspection du travail, la machine \u00e9tait faite pour \u00eatre utilis\u00e9e sur une pente n’exc\u00e9dant pas 10%. Or la pente sur laquelle se trouvait Moussa Sylla faisait 13,8%, ce qui aurait provoqu\u00e9 un emballement de la machine. L’agent avait \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 t\u00eate la premi\u00e8re contre le mur, selon les images de vid\u00e9osurveillance. D\u00e9couvert inanim\u00e9 par des d\u00e9m\u00e9nageurs, il avait \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 \u00e0 l’h\u00f4pital o\u00f9 il \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 trois jours plus tard.<\/p>\n

Selon le tribunal, la proc\u00e9dure n’a pas d\u00e9montr\u00e9 que les dirigeants \u00abavaient clairement conscience de ce que la rampe que devait emprunter Moussa Sylla \u00e9tait trop forte\u00bb<\/em>. En outre, la formation qu’il a re\u00e7ue, bien qu’\u00abinsuffisante\u00bb<\/em>, n’\u00e9tait pas \u00abinexistante\u00bb<\/em>. D’o\u00f9 l’absence de condamnation pour homicide involontaire de ces deux dirigeants. Concernant les infractions au code du travail proprement dites – mise \u00e0 disposition d’un \u00e9quipement de travail non appropri\u00e9 et manquement \u00e0 la formation -, la soci\u00e9t\u00e9 et ses deux dirigeants ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des amendes de 10.000 euros pour l’entreprise pour chaque infraction, et 3000 euros pour les deux dirigeants. <\/p>\n<\/p><\/div>\n

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En 2022, un agent de nettoyage de 52 ans travaillant pour la soci\u00e9t\u00e9 Europ Net y \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 par la machine avec laquelle il nettoyait les parkings. Le tribunal judiciaire de Paris a condamn\u00e9 vendredi la soci\u00e9t\u00e9 Europ Net \u00e0 150.000 euros d’amende pour homicide involontaire, apr\u00e8s un accident du travail … <\/p>\n