{"id":1176,"date":"2025-01-13T02:27:00","date_gmt":"2025-01-13T01:27:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/chuter-pendant-le-deneigement-de-sa-voiture-est-ce-un-accident-du-travail\/"},"modified":"2025-01-13T02:27:00","modified_gmt":"2025-01-13T01:27:00","slug":"chuter-pendant-le-deneigement-de-sa-voiture-est-ce-un-accident-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/chuter-pendant-le-deneigement-de-sa-voiture-est-ce-un-accident-du-travail\/","title":{"rendered":"Chuter pendant le d\u00e9neigement de sa voiture : est-ce un accident du travail"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/chuter-pendant-le-deneigement-de-sa-voiture-est-ce-un-accident-du-travail.jpg\" class=\"ff-og-image-inserted\"><\/div>\n<div>\n<p>L\u2019accident qui survient pendant le trajet entre la r\u00e9sidence du salari\u00e9 et son lieu de travail est consid\u00e9r\u00e9 comme un accident devant \u00eatre pris en charge au titre de la l\u00e9gislation professionnelle. La chute du salari\u00e9 alors qu\u2019il d\u00e9neige sa voiture est-elle un accident de trajet ?<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><i><strong>Il y a eu des chutes de neige pendant la nuit. Mon salari\u00e9 est tomb\u00e9 pendant qu\u2019il d\u00e9neigeait sa voiture devant chez lui, avant de partir au travail. Il me sollicite pour que je remplisse une d\u00e9claration d\u2019accident du travail. Mais est-ce vraiment un accident du travail ?<\/strong><\/i><\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p>Rappelons tout d\u2019abord que constitue un accident de travail ou de trajet, tout accident dont est victime le salari\u00e9 pendant le trajet entre le lieu o\u00f9 il accomplit son travail et sa r\u00e9sidence. Le trajet d\u00e9bute lorsque le salari\u00e9 quitte sa r\u00e9sidence, soit son habitation et les d\u00e9pendances int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures de celle-ci.&nbsp;<\/p>\n<p>Dans une affaire soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Cour de cassation, un salari\u00e9 avait fait une chute alors qu&rsquo;il \u00e9tait sorti de son domicile pour d\u00e9neiger et d\u00e9gager son v\u00e9hicule gar\u00e9 sur une place ext\u00e9rieure situ\u00e9e devant celui-ci.&nbsp;<\/p>\n<p>Pour constituer un accident de trajet, le trajet doit \u00eatre effectu\u00e9 pendant une plage horaire en lien avec les heures de travail, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilis\u00e9s. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, il \u00e9tait survenu beaucoup plus t\u00f4t que l\u2019heure de prise de poste et donc avant l\u2019heure \u00e0 laquelle le salari\u00e9 partait habituellement. Toutefois, dans le cas pr\u00e9sent, l&rsquo;heure de survenance des faits \u00e9tait compatible avec les n\u00e9cessaires pr\u00e9cautions prises par le salari\u00e9 pour anticiper les difficult\u00e9s de circulation in\u00e9vitables en cas d&rsquo;intemp\u00e9ries et \u00eatre en mesure de se pr\u00e9senter sur le lieu de son travail \u00e0 son horaire habituel de prise de poste.&nbsp;<\/p>\n<p>Ensuite, la Cour a recherch\u00e9 si le salari\u00e9 n\u2019avait pas interrompu ou d\u00e9tourn\u00e9 son trajet entre la sortie de son domicile et le lieu de son travail pour un motif dict\u00e9 par son int\u00e9r\u00eat personnel et \u00e9tranger aux n\u00e9cessit\u00e9s essentielles de la vie courante. Tel n\u2019\u00e9tait pas le cas.&nbsp;<\/p>\n<p>C\u2019est ainsi que la Cour de cassation a retenu que, le salari\u00e9 ayant quitt\u00e9 sa r\u00e9sidence et les d\u00e9pendances de celle-ci lors de la survenance de l&rsquo;accident, l&rsquo;accident litigieux \u00e9tait survenu alors qu\u2019il se trouvait sur le trajet pour se rendre \u00e0 son travail et constituait donc un accident de trajet devant \u00eatre pris en charge au titre de la l\u00e9gislation professionnelle.&nbsp;<\/p>\n<p>Pr\u00e9cision enfin que si le salari\u00e9 r\u00e9side dans un immeuble, sa r\u00e9sidence correspond aux parties strictement privatives. D\u00e8s que le salari\u00e9 franchit le seuil de son appartement, il se situe donc sur le trajet. Si le salari\u00e9 r\u00e9side dans une maison, sa r\u00e9sidence correspond \u00e0 l\u2019ensemble des parties privatives (y compris jardin, garage, etc.). La r\u00e9ponse de la Cour aurait \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente si le v\u00e9hicule \u00e9tait gar\u00e9 dans l\u2019enceinte de l\u2019habitation, sur un parking priv\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<br \/><i>Cour de cassation, 2e chambre civile, 29 f\u00e9vrier 2024, n\u00b0 22-14.592 (le salari\u00e9 qui est victime d\u2019un accident alors qu\u2019il avait quitt\u00e9 sa r\u00e9sidence et les d\u00e9pendances de celle-ci pour se rendre \u00e0 son lieu de travail est consid\u00e9r\u00e9 comme un accident de trajet)<\/i><\/p>\n<\/div>\n<p>accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019accident qui survient pendant le trajet entre la r\u00e9sidence du salari\u00e9 et son lieu de travail est consid\u00e9r\u00e9 comme un accident devant \u00eatre pris en charge au titre de la l\u00e9gislation professionnelle. La chute du salari\u00e9 alors qu\u2019il d\u00e9neige sa voiture est-elle un accident de trajet ? 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