{"id":1161,"date":"2025-01-08T20:01:00","date_gmt":"2025-01-08T19:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/objectif-2025-diminution-drastique-des-accidents-du-travail-avec-un-meilleur-accompagnement-judiciaire-des-familles-endeuillees\/"},"modified":"2025-01-08T20:01:00","modified_gmt":"2025-01-08T19:01:00","slug":"objectif-2025-diminution-drastique-des-accidents-du-travail-avec-un-meilleur-accompagnement-judiciaire-des-familles-endeuillees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/objectif-2025-diminution-drastique-des-accidents-du-travail-avec-un-meilleur-accompagnement-judiciaire-des-familles-endeuillees\/","title":{"rendered":"Objectif 2025 : diminution drastique des accidents du travail avec un meilleur accompagnement judiciaire des familles endeuill\u00e9es."},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

\u00c0 ces nombres viennent s\u2019ajouter, en 2023, 332 d\u00e9c\u00e8s cons\u00e9cutifs \u00e0 des accidents de trajet (46 cas suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 2022), dont 240 d\u2019origine routi\u00e8re, et, en prenant en compte 196 d\u00e9c\u00e8s en maladie professionnelle (7 cas de moins qu\u2019en 2022), on d\u00e9nombre 1 287 d\u00e9c\u00e8s tous sinistres confondus en 2023 (60 d\u00e9c\u00e8s en plus par rapport \u00e0 2022).<\/p>\n

Ces statistiques ne prennent pas en compte les d\u00e9c\u00e8s de personnes qui ne rel\u00e8vent pas du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale comme les agriculteurs.<\/p>\n

Ces chiffres donnent le tournis. Ces morts au travail en 2024 sont bien trop nombreux et ne doivent pas \u00eatre accept\u00e9s par les employeurs comme une fatalit\u00e9.<\/p>\n

Il faut absolument que la s\u00e9curit\u00e9 au travail et la pr\u00e9vention des risques professionnels deviennent la<\/strong> priorit\u00e9 des employeurs et du l\u00e9gislateur en France en 2025 afin que ce fl\u00e9au qui endeuille trop de familles diminue consid\u00e9rablement. L\u2019objectif devrait \u00eatre \u00ab z\u00e9ro accident du travail<\/i> \u00bb. Pour ce faire, il faut la mise en place d\u2019une vraie politique de pr\u00e9vention et que les tribunaux aient les moyens de poursuivre et juger rapidement ces dossiers de morts au travail.<\/p>\n

L\u2019article L4121-1 du Code du travail dispose que :<\/p>\n

\n

\u00ab l\u2019employeur prend les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et morale des travailleurs<\/i> \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cet article doit conduire les entreprises \u00e0 analyser les risques pr\u00e9sents sur le lieu de travail (comme par exemple les risques de travail en hauteur ou sur des machines dangereuses) et surtout prendre des mesures positives afin de prot\u00e9ger et former les salari\u00e9s contre ces risques. L\u2019attention des salari\u00e9s doit \u00eatre attir\u00e9e sur les risques encourus, ce qui est insuffisamment r\u00e9alis\u00e9 notamment sur les chantiers du BTP.<\/p>\n

Il faudrait en 2025 que les inspecteurs du travail -en nombre bien trop insuffisant- puissent r\u00e9ellement veiller au respect des normes de s\u00e9curit\u00e9 en op\u00e9rant des contr\u00f4les fr\u00e9quents et r\u00e9guliers afin de sanctionner les employeurs et chefs d\u2019entreprises qui ne respectent pas ces r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 notamment en d\u00e9cidant de fermer imm\u00e9diatement et apr\u00e8s constatations d\u2019infractions certaines entreprises ou chantiers, faute pour eux de ne pas respecter les prescriptions de l\u2019inspecteur du travail.<\/p>\n

Il faut \u00e9galement en 2025 que les acteurs judiciaires charg\u00e9s de ce contentieux civil et p\u00e9nal aient les moyens d\u2019agir vite et fort. En effet, il ressort des dossiers contentieux jug\u00e9s devant les Tribunaux en France qu\u2019un v\u00e9ritable combat judiciaire doit \u00eatre engag\u00e9 par les ayants droit des victimes d\u2019accidents mortels du travail pour que justice soit rendue.<\/p>\n

En effet, la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures et leurs longueurs \u00e9puisent les familles de victimes qui ont un v\u00e9ritable sentiment d\u2019impuissance et d\u2019abandon apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s au travail d\u2019un proche.<\/p>\n

Les familles sont souvent laiss\u00e9es dans l\u2019ignorance de l\u2019enqu\u00eate qui est co-diligent\u00e9e apr\u00e8s l\u2019accident par l\u2019inspection du travail et la police\/gendarmerie. Ces enqu\u00eates peuvent durer des mois, voire des ann\u00e9es. C\u2019est beaucoup, beaucoup trop long. Pourtant, sans la transmission du proc\u00e8s-verbal r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019inspection du travail -obligatoirement saisi apr\u00e8s un accident mortel – au Procureur, aucune action judiciaire ne peut v\u00e9ritablement \u00eatre engag\u00e9e par les ayants droit.<\/p>\n

Une fois ce proc\u00e8s-verbal dress\u00e9, il est n\u00e9cessaire – pour que des poursuites p\u00e9nales soient engag\u00e9es – que le Parquet estime qu\u2019un ou plusieurs manquements ont \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019employeur (manquements aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 comme par exemple absence de protection des tr\u00e9mies ou protections non conformes, \u00e9chafaudages non conformes, machines non entretenues, manquements aux obligations de formation renforc\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9) ; ce qui a entrain\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Dans ces dossiers, le chef d\u2019entreprise, son d\u00e9l\u00e9gataire et\/ou la soci\u00e9t\u00e9 employeur sont poursuivis devant le tribunal correctionnel du lieu de l\u2019accident pour homicide involontaire. L\u2019article 221-6 du Code P\u00e9nal dispose que<\/p>\n

\n

\u00ab le fait de causer… par maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou manquement \u00e0 une obligation de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9e par la loi ou le r\u00e8glement, la mort d\u2019autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d\u2019emprisonnement et de 45 000 euros d\u2019amende.

\nEn cas de violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019une obligation particuli\u00e8re de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9e par la loi ou le r\u00e8glement, les peines encourues sont port\u00e9es \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 75 000 euros d\u2019amende<\/i> \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Tr\u00e8s souvent les peines prononc\u00e9es par les tribunaux sont trop faibles : des amendes de 10 000 \u00e0 20 000 euros sont d\u00e9cid\u00e9es.<\/p>\n

La 14\u1d49 chambre de la Cour d\u2019Appel de Paris le 23 septembre 2024 vient de rendre une d\u00e9cision exemplaire, car tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re dans un dossier d\u2019accident mortel du Travail dans le BTP : l\u2019employeur a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer 3 amendes dont une de 200 000 euros pour homicide involontaire et deux amendes de 20 000 euros chacune pour manquements \u00e0 des obligations de s\u00e9curit\u00e9 et emploi sur chantier de b\u00e2timent de personnes sans mesure de protection contre les chutes de hauteur. En outre, l\u2019ing\u00e9nieur responsable du chantier a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 14 mois de prison avec sursis. L\u2019arr\u00eat a d\u00fb \u00eatre publi\u00e9 dans deux journaux grand public (\u00e9dition nationale) et \u00e0 la somme de 20 000 euros au titre de l\u2019article 475-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pour les frais d\u2019avocat.<\/p>\n

En parall\u00e8le de ces proc\u00e9dures p\u00e9nales tr\u00e8s longues (il faut en moyenne minimum un an entre la transmission du dossier au Parquet et l\u2019audiencement du dossier en correctionnel sans compter les d\u00e9lais de l\u2019\u00e9ventuelle proc\u00e9dure d\u2019appel), les ayants droit des victimes au sens de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, c\u2019est-\u00e0-dire les conjoints, les ascendants et les descendants doivent – pour \u00eatre indemnis\u00e9s de leurs diff\u00e9rents pr\u00e9judices – hors la rente allou\u00e9e par la CPAM – doivent obligatoirement saisir le tribunal judiciaire en faute inexcusable de l\u2019employeur pour que leurs pr\u00e9judices moraux, \u00e9conomiques, remboursement des frais d\u2019obs\u00e8ques, pr\u00e9judice de mort imminente en qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritier – action successorale \u2026 soient indemnis\u00e9s. Cette proc\u00e9dure est \u00e9galement longue et complexe et son issue d\u00e9pend grandement de la d\u00e9cision du tribunal correctionnel notamment depuis les arr\u00eats de la Cour de Cassation du 1\u1d49\u02b3 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

Il n\u2019est pas normal que dans certains cas des provisions ne soient pas allou\u00e9es aux ayants droit pour \u00e9viter que les employeurs retardent l\u2019issue de la proc\u00e9dure devant le P\u00f4le social notamment en faisant appel de la condamnation correctionnelle.<\/p>\n

Des am\u00e9liorations sont v\u00e9ritablement n\u00e9cessaires pour lutter contre les accidents du travail que cela soit en amont pour \u00e9viter les accidents et en mati\u00e8re de r\u00e9pression, ce qui incitera \u00e9galement les chefs d\u2019entreprise \u00e0 plus de vigilance pour les \u00e9viter.<\/p>\n

Les employeurs aid\u00e9s du l\u00e9gislateur doivent imp\u00e9rativement en 2025 s\u2019emparer de ces questions primordiales de la s\u00e9curit\u00e9 au travail et de la poursuite rapide et s\u00e9v\u00e8re des entreprises d\u00e9linquantes comme le sont les auteurs de violences conjugales ou d\u2019homicides au volant.<\/p>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 ces nombres viennent s\u2019ajouter, en 2023, 332 d\u00e9c\u00e8s cons\u00e9cutifs \u00e0 des accidents de trajet (46 cas suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 2022), dont 240 d\u2019origine routi\u00e8re, et, en prenant en compte 196 d\u00e9c\u00e8s en maladie professionnelle (7 cas de moins qu\u2019en 2022), on d\u00e9nombre 1 287 d\u00e9c\u00e8s tous sinistres confondus en 2023 (60 d\u00e9c\u00e8s en plus … <\/p>\n

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