{"id":1152,"date":"2025-01-07T00:00:00","date_gmt":"2025-01-06T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/cotisations-at-mp-les-taux-de-2024-provisoirement-reconduits-en-2025\/"},"modified":"2025-01-07T00:00:00","modified_gmt":"2025-01-06T23:00:00","slug":"cotisations-at-mp-les-taux-de-2024-provisoirement-reconduits-en-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/cotisations-at-mp-les-taux-de-2024-provisoirement-reconduits-en-2025\/","title":{"rendered":"Cotisations AT\/MP : les taux de 2024 provisoirement reconduits en 2025"},"content":{"rendered":"
Les taux de cotisation AT\/MP sont, par principe, notifi\u00e9s aux entreprises au d\u00e9but de chaque mois de janvier. Mais cette ann\u00e9e, cette \u00e9ch\u00e9ance ne sera pas respect\u00e9e. Retour sur une situation qui, a minima, perdurera jusqu’\u00e0 la fin du premier trimestre de l’ann\u00e9e 2025.<\/p>\n<\/div>\n
Les taux de cotisations AT\/MP sont, tous les ans, d\u00e9termin\u00e9s en vertu de diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s pris en application de la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir.<\/p>\n<\/div>\n
Ces arr\u00eat\u00e9s ont pour objet : <\/p>\n
Or, cela ne vous aura pas \u00e9chapp\u00e9, le 4 d\u00e9cembre 2024, le Gouvernement Barnier a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 faire adopter, par 49.3, son projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025. L\u2019ex\u00e9cutif ayant \u00e9t\u00e9 censur\u00e9, la LFSS pour 2025 n\u2019a donc pu \u00eatre vot\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
La retomb\u00e9e de cette situation sur les taux de cotisation AT\/MP \u00e0 appliquer en 2025 a \u00e9t\u00e9 rapidement pr\u00e9cis\u00e9e par l\u2019Assurance maladie, le BOSS et Net-entreprises. En somme, les taux de 2024 continueront de s\u2019appliquer jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. <\/p>\n
Ce qui, pour les entreprises, s\u2019est concr\u00e8tement traduit par l\u2019absence de notification d\u2019un nouveau taux par leur CARSAT.<\/p>\n<\/div>\n
Comme nous venons de l\u2019\u00e9voquer, ce statut quo<\/i> ne pourra \u00e9voluer qu\u2019une fois la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025 promulgu\u00e9e. <\/p>\n
Et bien que le Premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou aspire \u00e0 adopter un budget d\u2019ici la mi-f\u00e9vrier, difficile de savoir si ce dernier parviendra effectivement \u00e0 ses fins. En effet, au vu du contexte politique, nombreux sont les sc\u00e9narios budg\u00e9taires envisageables. <\/p>\n
Notez cependant qu\u2019une fois la LFSS promulgu\u00e9e et les arr\u00eat\u00e9s d\u2019application publi\u00e9s, ces derniers n\u2019entreront en vigueur que le 1e jour du trimestre civil suivant. <\/p>\n
De ce fait, la situation \u00e9voluera, au plus t\u00f4t, au cours du second trimestre de cette ann\u00e9e.<\/p>\n
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la tarification des AT\/MP, nous vous conseillons notre documentation \u00ab Sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 au travail ACTIV<\/a> \u00bb. <\/p>\n Boss, actualit\u00e9s, Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT\/MP applicables en 2024<\/i><\/p>\n<\/div>\n
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