{"id":1018,"date":"2024-11-19T08:20:00","date_gmt":"2024-11-19T07:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/reconnaissance-dun-accident-du-travail-lorsquune-salariee-se-met-a-pleurer-a-lissue-dun-entretien-disciplinaire\/"},"modified":"2024-11-19T08:20:00","modified_gmt":"2024-11-19T07:20:00","slug":"reconnaissance-dun-accident-du-travail-lorsquune-salariee-se-met-a-pleurer-a-lissue-dun-entretien-disciplinaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/reconnaissance-dun-accident-du-travail-lorsquune-salariee-se-met-a-pleurer-a-lissue-dun-entretien-disciplinaire\/","title":{"rendered":"Reconnaissance d\u2019un accident du travail : lorsqu\u2019une salari\u00e9e se met \u00e0 pleurer \u00e0 l\u2019issue d\u2019un entretien disciplinaire"},"content":{"rendered":"
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Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les d\u00e9clarations d\u2019accident de travail pour choc \u00e9motionnel ont explos\u00e9, tout comme les d\u00e9clarations de maladies professionnelles psychiques. <\/p>\n

Si la jurisprudence a g\u00e9n\u00e9ralement tendance \u00e0 favoriser les salari\u00e9s, notamment en mati\u00e8re de risques professionnels, on notera que les juges du fond adoptent sur cette th\u00e9matique une position plut\u00f4t objective et l\u00e9gitime.<\/p>\n

Comme le rappelle la cour d\u2019appel de Paris dans une d\u00e9cision du 4 octobre, la r\u00e9union de trois \u00e9l\u00e9ments est n\u00e9cessaire pour caract\u00e9riser un accident du travail :<\/p>\n

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  1. un fait accidentel<\/strong> dat\u00e9 de mani\u00e8re certaine ;<\/li>\n
  2. une l\u00e9sion corporelle<\/strong>, physique ou psychique ;<\/li>\n
  3. un lien avec le travail<\/strong>, c’est-\u00e0-dire que le fait accidentel doit survenir par le fait ou \u00e0 l’occasion du travail.<\/li>\n<\/ol>\n

    Evidemment, cette d\u00e9finition suppose, pour jouer, que le salari\u00e9 soit sous la subordination de son employeur au moment des faits.<\/p>\n

    Si ces conditions sont r\u00e9unies, alors l\u2019accident est pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre un accident du travail. Mais encore faut-il qu\u2019elles soient effectivement r\u00e9unies ! <\/p>\n<\/div>\n

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    La question dans l\u2019affaire soumise \u00e0 la cour d\u2019appel reposait sur l\u2019existence, ou non, d\u2019un fait accidentel pr\u00e9cis ayant conduit \u00e0 une l\u00e9sion corporelle. <\/p>\n

    En l\u2019esp\u00e8ce, s\u2019il n\u2019y avait aucun doute sur le fait que la salari\u00e9e s\u2019\u00e9tait mise \u00e0 pleurer et \u00e0 trembler au sortir d\u2019un entretien disciplinaire avec sa direction, t\u00e9moignages \u00e0 l\u2019appui, la survenance d\u2019un accident et l\u2019existence d\u2019une l\u00e9sion restaient quant \u00e0 elles \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n

    Les juges d\u2019appels ont alors retenu qu\u2019aucune l\u00e9sion n\u2019\u00e9tait \u00e9tablie, a fortiori<\/i> dans la mesure o\u00f9 la salari\u00e9e \u00e9tait repartie seule au volant de sa voiture. Cet \u00e9tat de fait \u00e9tait, \u00e0 lui seul, de nature \u00e0 infirmer l\u2019existence d\u2019une r\u00e9elle l\u00e9sion, rel\u00e9guant ainsi les pleurs \u00e0 une simple manifestation \u00e9motionnelle.<\/p>\n

    Par ailleurs, la cour d\u2019appel en a profit\u00e9 pour rappeler le principe selon lequel :<\/p>\n